Contact Us
01
Get in Touch
Message us
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vaucluse Limousine
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de location de véhicules avec chauffeur proposées par la société Montpellier Limousine, incluant notamment les services de limousines, transferts privés, événements et mariages.
2. Tarifs – TVA
Les prestations sont soumises à une TVA au taux de 10 %.
Les prix indiqués s’entendent TTC.
3. Réservation – Acompte
Toute réservation donne lieu au versement d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation au moment de la réservation.
Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant la date de la prestation.
À défaut de paiement dans les délais, la prestation pourra être annulée sans droit à remboursement ni indemnité.
4. Caution
Une caution de 1 000 € est exigée avant la prestation, par pré-autorisation bancaire ou chèque bancaire.
Cette caution pourra être partiellement ou totalement conservée en cas de dégradations du véhicule ou des équipements.
5. Dégradations – Verrerie
Toute dégradation du véhicule ou de ses équipements est entièrement à la charge du client.
Toute verrerie cassée ou manquante sera facturée 20 € TTC par verre.
Il est strictement interdit d’amener ou de consommer des boissons alcoolisées personnelles à bord.
Un droit de bouchon de 20 € TTC par bouteille pourra être appliqué.
6. Désistement – Annulation
Toute annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
- Annulation plus de 15 jours avant la prestation :
👉 l’acompte reste acquis à titre d’indemnité forfaitaire. - Annulation moins de 15 jours avant la prestation :
👉 aucun remboursement, la prestation est due dans son intégralité.
7. Retards – Attente
Pour les transferts gare ou aéroport, toute attente supérieure à 30 minutes est facturée :
- 55 € TTC par demi-heure,
- 30 € TTC pour les vans.
8. Prestations – Calcul du tarif
Les tarifs sont déterminés selon :
- la durée,
- la distance parcourue,
- le type de véhicule.
Sont inclus :
- véhicule en état de marche,
- chauffeur,
- carburant,
- assurance professionnelle,
- kilomètres et temps depuis le lieu de stationnement (Casties – 34160) aller/retour.
Ne sont pas inclus :
- péages,
- parkings,
- entrées payantes,
- prestations supplémentaires non prévues au contrat.
9. Prestations Mariage
Les prestations mariage incluent selon le véhicule :
- assurance professionnelle,
- chauffeur,
- carburant,
- 150 km inclus,
- une boisson sans alcool ou champagne selon l’offre.
Les heures sont définies à l’avance.
Toute heure supplémentaire est facturée et payable le jour même, en espèces ou virement instantané.
10. Règles de sécurité
Il est strictement interdit :
- de fumer,
- de manger,
- de sortir la verrerie du véhicule,
- de passer la tête ou une partie du corps par les vitres.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
8 passagers maximum par limousine.
Les portières doivent être ouvertes et fermées uniquement par le chauffeur.
11. Comportement – Interruption de prestation
Le chauffeur est tenu de faire respecter la loi.
Toute infraction, comportement dangereux, usage de stupéfiants, insultes ou mise en danger entraînera l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement.
12. Pannes – Cas de force majeure
En cas de panne rendant le véhicule indisponible :
- la prestation sera facturée au prorata du temps effectué,
- aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
En cas de force majeure, l’acompte sera remboursé sauf accord pour un report ou un véhicule de remplacement.
13. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des objets oubliés ou laissés dans le véhicule.
Les animaux sont interdits sauf en cage hermétique.
14. Droit à l’image
La société se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors des prestations à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite préalable du client.
15. Âge légal
Le client certifie que toutes les personnes transportées ont plus de 18 ans lors des prestations incluant de l’alcool.
16. Litiges – Droit applicable
En cas de litige, le Tribunal de Montpellier est seul compétent.
ANNEXE MARIAGE
Pour des raisons de sécurité, tout comportement dangereux du cortège (quads, scooters, motos, voitures) entraînera l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement.
Toute amende reçue lors de la prestation sera refacturée au client.